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Éditeur et hébergement du site arbitredebat.site
Éditeur du site
Arbitre Débat — association loi 1901 à but non lucratif.
Siège social : 7 rue des Capucins, 69001 Lyon, France.
RNA : W691004528 — SIRET : 812 447 093 00021 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Déclarée le 4 mars 2015 en préfecture du Rhône.
Tél. 04 72 10 58 33 — contact@arbitredebat.site.
Directrice de la publication
Mme Hélène Vasseur, présidente de l'association.
Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. 1007 — www.ovhcloud.com.
Activité et assurance
L'association forme, certifie et met à disposition des juges et modérateurs de débats. Les interventions sont couvertes par une assurance responsabilité civile. L'accès aux ateliers et aux ligues se fait par adhésion ou sur inscription, sans sélection.
Propriété intellectuelle
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Droit applicable
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